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Protocole sanitaire

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, et afin de freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’extension du périmètre de l’application du passe sanitaire à compter du lundi 9 août 2021.

Ainsi, le décret n°2021-699 prévoit qu’à partir du 9 août 2021, l’accès aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ne pourra se faire que sur présentation du pass sanitaire :

Pour rappel, le passe sanitaire est exigible :

  • Pour les personnes majeures dans ces lieux et établissements dès le lundi 9 août 2021
  • Pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021.

Le contrôle du pass sanitaire est assuré par l’exploitant, par le biais de l’application TousAntiCovid Verif, disponible gratuitement.

Il existe trois manières d’obtenir un passe sanitaire :

  • Un certificat de vaccination, délivré aux personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet
  • La présentation d’un test négatif daté de moins de 72 heures. Il peut s’agit d’un test RT-PCR ou antigénique ou d’un auto-test sous la supervision d’un professionnel de santé ;
  • La présentation d’un résultat de test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19.